Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Responsable du traitement
LoiLeMeur (voir les mentions légales), joignable à l'adresse contact@loilemeur.fr.
Données collectées et finalités
Diagnostic gratuit (sans compte). Vos réponses au questionnaire (commune, type de résidence, enregistrement, DPE, nuitées, classement) et votre adresse email. Finalités : calculer votre score de conformité, vous envoyer le résultat par email et, avec votre accord implicite en laissant votre email, vous recontacter au sujet du service. Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD).
Compte utilisateur. Votre adresse email (connexion par lien magique, sans mot de passe), les informations de vos logements (adresse, commune, numéro d'enregistrement, DPE) et les adresses de vos calendriers iCal ainsi que les nuitées qui en sont extraites. Finalités : fournir le service (score de conformité, suivi des quotas, alertes). Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience — uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification.
Durées de conservation
- Réponses et email du diagnostic : 3 ans au plus après le dernier contact, puis suppression.
- Données de compte : pendant toute la durée d'existence du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa fermeture.
Sous-traitants
- Supabase — base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (AWS eu-west-3, Paris).
- Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types).
- Resend — envoi des emails transactionnels (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer — y compris pour demander la suppression complète de votre compte —, écrivez à contact@loilemeur.fr : votre demande sera traitée sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).